|
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part www.dragee-confiserie.com et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.dragee-confiserie.com ci après dénommées l'utilisateur.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
L'OFFRE
Toutes nos dragees sont faites dans des règles d'hygiène absolues et sont considerées comme cachere.
Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute opération intervenant entre www.dragee-confiserie.com et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § 6 : La livraison).
Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
LA COMMANDE
Vous pouvez passer commande en ligne :
- A partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.
Ce mail automatique vous est envoyé dès que vous accédez au paiement sécurisé car a ce moment, pour des raisons de sécurité, vous quittez notre site. Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.
Si par erreur vous validez votre commande et que vous ne validez pas le paiement, elle ne sera pas prise en compte, vous pouvez donc recommencer une autre commande qui portera cette fois un numéro différent et nous ne vous validerons que la commande qui porte le même numéro que votre règlement
ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR www.dragee-confiserie.com
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.
www.dragee-confiserie.com vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.
LE PAIEMENT
L'utilisateur à le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par carte bancaire :
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
- Par chèque (exclusivement par courrier) :
Etablissez votre chèque à l'ordre de Dragee confiserie et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
Toute commande par courrier doit être accompagnée du règlement de tout ou partie de la commande (en cas de règlement en 3 fois). Les paiements d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
LA LIVRAISON
Livraisons en France Métropolitaine (en 72 h ouvrées maximum garantie, sous réserve de disponibilité)
et en Europe 4 à 7 jours (sous réserve de disponibilité).
Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ?
Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande.
www.dragee-confiserie.com livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).
DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.dragee-confiserie.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société www.dragee-confiserie.com.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.dragee-confiserie.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société www.dragee-confiserie.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.dragee-confiserie.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société www.dragee-confiserie.com
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.dragee-confiserie.com
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.dragee-confiserie.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
RESPONSABILITE
La société www.dragee-confiserie.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site , du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. www.dragee-confiserie.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société www.dragee-confiserie.com
Les présentes conditions sont soumises à la loi française
|
